1. Identité du vendeur
Le service est édité et commercialisé par Lotissio, adresse du siège : [Adresse à compléter], France.
Pour toute question relative à une commande ou à l'abonnement, vous pouvez écrire à contact@lotissio.fr.
2. Description du service
Lotissio propose un abonnement mensuel nommé L'OS du Marchand de Biens, donnant accès à une plateforme de contenus, ressources, modèles et outils destinés aux marchands de biens.
Le tarif de l'abonnement est de 39 €/mois, toutes taxes comprises, sauf mention contraire affichée au moment du paiement.
3. Commande et paiement
- Le paiement de l'abonnement est réalisé en ligne via l'infrastructure sécurisée de Stripe.
- L'abonnement prend effet après validation du paiement.
- Les prélèvements sont effectués chaque mois à la date anniversaire de souscription, jusqu'à résiliation.
- Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
4. Droit de rétractation
Conformément au droit français de la consommation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
Si le client demande un accès immédiat au service numérique avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément que l'exécution du service commence sans attendre. Dans ce cas, lorsque l'accès complet a été fourni immédiatement, le droit de rétractation peut ne plus être applicable dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
5. Résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, vidéos, documents, modèles, marques, textes, visuels et outils mis à disposition sur Lotissio est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère un droit d'accès strictement personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente, extraction ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
Les contenus proposés par Lotissio ont une finalité informative et opérationnelle. Ils ne constituent ni un conseil juridique individualisé, ni un conseil fiscal ou financier personnalisé.
Le client reste seul responsable de ses décisions d'investissement, de ses vérifications et de l'usage qu'il fait des contenus mis à disposition.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.